Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement des données personnelles est MyBourse - Hugo S. EI, dont le siège est situé CJS, Hôtel de ville, Place de la libération, Le Perreux-sur-Marne, 94170.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à contact@mybourse.fr.
2. Quelles données collectons-nous ?
- Données de compte : adresse email, prénom, nom, numéro de téléphone.
- Données d'organisation: nom de l'organisation, description, code postal.
- Données de bourse : nom, description, dates, configuration (catégories, frais, règlement intérieur).
- Données de vendeur: liste d'articles (nom, prix, description, catégorie, photo), créneau de dépôt, statut de la liste.
- Données de ventes: paniers et moyens de paiement des acheteurs lors de l'encaissement.
- Données techniques : journaux de connexion et de sécurité (adresse IP à des fins de protection anti-fraude), cookies de session.
Les photos d'articles ne doivent jamais représenter des personnes identifiables (cf. conditions d'utilisation).
3. Pourquoi traitons-nous vos données ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Inscription et gestion des listes de vendeurs | Exécution du contrat |
| Envoi d'emails (vérification, acceptation / refus de liste) | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Organisation et encaissement des ventes | Exécution du contrat |
| Sécurité et prévention des abus (anti-brute-force) | Intérêt légitime |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
La création d'un compte nécessite votre acceptation des conditions d'utilisation et de la présente politique.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont hébergées sur un serveur situé dans l'Union européenne. Elles sont transmises aux sous-traitants suivants, dans la stricte mesure nécessaire :
- Resend (États-Unis) : envoi des emails de vérification et de notification. Transfert encadré par des clauses contractuelles types.
- Polar (États-Unis) : traitement des paiements en ligne pour la création de bourses. Transfert encadré par des clauses contractuelles types.
- Google: fournisseur d'identité si vous choisissez la connexion « Continuer avec Google ».
- Hébergeurdu serveur applicatif (situé dans l'Union européenne).
Aucune donnée n'est vendue ou louée à des tiers. Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience ou de publicité.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données du compte (tant que le compte est actif) | Pendant l'utilisation du service |
| Listes de vendeurs abandonnées (statut brouillon) | 6 mois |
| Données de vente (listes, articles, paniers, photos, bénévoles, créneaux) | 12 mois après la fin de la bourse |
| Configuration des bourses terminées et organisations | 36 mois après la fin de la bourse |
| Données comptables et de paiement | Durées légales (10 ans) — non supprimables via l'interface |
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes (modifiable depuis votre espace).
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible (export depuis votre espace).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition au traitement.
Vous pouvez exercer ces droits directement depuis votre espace (export et suppression de compte) ou en écrivant à contact@mybourse.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).
7. Cookies
Le site utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification). Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux n'est déposé. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.
8. Sécurité
Les données transitent en HTTPS (chiffrement en transit). Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (authentification, limitation des tentatives, contrôle des accès, validation des saisies) pour protéger vos données. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons l'incident à la CNIL dans les 72 heures et vous en informerons si nécessaire.
9. Modification de la politique
Cette politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.